La justice est-elle politique ?

Commentaires

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  • 1. Sasha Le 03/01/2020

  Le déterminisme du juge et ainsi de la justice est l'impartialité. L’absence de parti pris, de préjugé, de préférence, d'idée préconçue, assure une objectivité et permet à la justice d'être équitable. Lors des actualites recentes la justice, en tant que “politique” et détachée du pouvoir exécutif, a été mise en question.
  
  En France, le système judiciaire est entièrement détaché du pouvoir exécutif, elle n'est pas responsable des les affaires concernant le pouvoir législatif et exécutif, (cela est du ressort du Tribunal administratif.) L'indépendance de l'autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques. Selon le journal 20 minutes, Jean-Luc Mélenchon a fait l’objet, le 16 octobre, d’une perquisition à son domicile ainsi qu’au siège de son parti La France insoumise, pour des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen et à propos de ses comptes de campagne. Suite aux perquisitions, ce dernier a dénoncé une “justice politique”. D'après un article de l’OBS par Matthieu Aron, cette dénonciation serait incorrecte: “Le pouvoir n’emploie pas les services de police et de justice contre des opposants politiques.” On remarque par contre, selon Aron, une “ forme de politisation des actes judiciaires”, par cela il s’agit d’une “ forme d’affirmation d’identité du pouvoir judiciaire sur le pouvoir politique”. On parle ici de justice déséquilibrée plutôt que de justice politique.
  
  Aux Etats-Unis, la séparation des pouvoirs est stricte comme en France mais elles ont un pouvoir de “Freins et contrepoids” (“checks and balances”) l’une sur l’autre. Le pouvoir judiciaire a le pouvoir sur l'exécutif de déclarer des lois en tant que inconstitutionnels et le pouvoir exécutif nomme tous les juges fédéraux. Ceci a été l'objet de polémiques en septembre-octobre lorsque le nominé du président américain pour le siège au Sénat, la plus haute juridiction des Etats-Unis, Brett Kavanaugh, a été accusé d’agression sexuelle. Le processus de confirmation “chaotique” de ce dernier a “accentué les clivages au sein de la société américaine”, selon l’OBS, “des milliers de personnes ont protesté contre la confirmation de Brett Kavanaugh”. Comme mentionné précédemment, un juge est censé être impartial. Aux Etats-Unis cette impartialité doit aussi être au plan politique, un juge ne doit pas mentionner sa tendance politique lorsqu'il est siège à la cour suprême. Mais l’on divise les juges du Sénat par leur affiliation politique, 5 républicains et 4 démocrates, car ils sont nommés par des Présidents d’un tel partie. De plus, lors de l’audition de Christine Blasey Ford qui a accusé Kavanaugh, “le magistrat a clamé son innocence et s'est dit victime d'une campagne de dénigrement orchestrée par l'extrême gauche”. On remarque ici un vrais cas de politisation de la justice.
  
  Malgré le fait que le système juridique a pour règle d'être impartial, on observe en France et aux Etats-Unis que c’est un sujet délicat et que l'on remarque une justice déséquilibre ainsi que politisée.
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  • 2. Iliana Le 03/01/2020

  La déesse Thémis, emblématique de la justice, tient d’une main une épée, de l’autre une balance et a les yeux bandés. Respectivement, ces objets représentent le châtiment, l'équilibre et l'impartialité En effet, un des aspects de la justice repose sur l'impartialité du juge. Cependant, on appelle la justice politique l’expression usuelle pour désigner les juridictions spéciales instituées pour connaître des activités politiques contraires à l'intérêt général de l'Etat. Cet idée de “justice politique”, notamment évoquée lors des actualités récentes remet donc en question le côté équilibré et indépendant de la justice. Nous nous demanderons ainsi, en tenant compte de façon prise des différences entre le système judiciaire français et américain, s’il est encore possible aujourd’hui d’avoir une justice « apolitique » détachée du pouvoir exécutif et capable de gérer les scandales politico-financiers notamment avec impartialité.
  
  Tout d’abord, notons les différences entre le système judiciaire français et le système judiciaire américain. En France, le système judiciaire est indépendant face au pouvoir exécutif et législatif et tous les hommes sont égaux devant la justice. Il existe l’ordre administratif pour les litiges publique et l’ordre judiciaire pour les litiges qui impliquent les personnes privées. Au Etats Unis, il existe les “contrôles et équilibré”, qui indiquent que les trois pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire en droit de s'influencer les uns et les autres. C’est a dire que, contrairement à la France, le système judiciaire américain n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Cependant, tout système judiciaire a toujours l’obligation d'être impartial. Néanmoins, le respect de cette impartialité semble être objet de polémique au sein de la société française, tout autant que la société américaine. D'après l’ATLANTICO, “la justice en France, depuis la Révolution, recherche encore la bonne distance par rapport au politique”
  
  En effet, le 16 octobre 2018, selon un article de l’OBS, Jean-Luc Mélenchon s’est fait perquisitionné à son domicile et au siège de son parti, la FMI, pour soupçon de création d’emplois fictifs. Par la suite de ces événements, Mélenchon a accusé le système judiciaire français de “justice politique”, au sens où celui-ci a été cible injustement à cause de son parti politique (l’extrême droite). Cependant, d'après Matthieu Aron, journaliste français, il ne s’agit pas de “justice politique” mais de “politisation” de la justice. De plus, selon lui, la justice est “déséquilibrée, au profit du procureur qui a remplacé le juge d’instruction.” En effet, la justice est déséquilibrée au sens où le juge d’instruction est indépendant et impartial et le procureur est dépendant du pouvoir politique, n’est pas impartial. M. Aron conclu en disant que “l’un des piliers du droit - n’est plus respectée.” en évoquant l'impartialité. En outre, aux Etats Unis, la nomination du juge Brett Kavanaugh à la cour suprême a fait polémique. La Cour Suprême américaine est composée de neuf juges, détenant mandat de vie, qui appliquent leur interprétation de la Constitution a des cas de justice. Kavanaugh a été nommé par le président Donald Trump. Alors, nous pouvons insinuer que ce dernier incarne des idées de M Trump. D'après un article de l’OBS, après que M. Kavanaugh s’est fait accusé d’agression sexuel envers Mme. Ford, il a dénoncé, comme Mélenchon, la “justice politique” alors que selon l’article de Matthieu Aron, il s’agit encore une fois d’une politisation de la justice.
  
  Pour conclure, nous pouvons constater que malgré les différents système judiciaire aux Etats Unis et en France, l'impartialité et l'indépendance politique reste un sujet de débat qui n’est pas prêt à disparaître.
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  • 3. Francis Le 03/01/2020

  La justice est supposée être apolitique et impartiale, traitant tous de façon égale. L'allégorie même de la justice porte un bandeau sur les yeux symbolisant cette impartialité innée que doit avoir la justice. Cependant, récemment, le monde judiciaire connaît de nombreux changements conduisant à ce que certaines personnes appellent la politisation de la justice. En effet, la justice devient de plus en plus politique, déséquilibrée d’un côté, mais aussi au service de l’établissement politique et aligné idéologiquement. Nous voyons cela à travers le monde notamment avec un établissement juridique nommé de façon partisane, et une justice qui semble accomplir les voeux de l'exécutif. Cela est accompagné par un changement de tendances qui conduit à un déséquilibre grandissant dans la justice.
  En France, l'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif, est souvent remise en question récemment avec de nombreux problèmes légaux rencontrés par des membres de l’opposition. Des personnages politiques comme Jean-Luc Mélenchon, chef de la France Insoumise, se retrouvent avec la justice qui les poursuit. Dans le cas précis de Mélenchon, accusé d’avoir créé des emplois fictifs au parlement européen, entre autres accusations d'après l’Obs, subit des perquisitions chez lui et au siège de son parti. Immédiatement, Mélenchon appelle les français à reconnaître cet acte comme une “justice politique” menée contre lui. Certains, d’après 20 Minutes l’accusent même d’utiliser le procès comme outil de propagande, s’inspirant du populisme de Grillo ou Trump. Il fait cela à travers une vidéo Facebook live qu’il émet depuis sa résidence pendant la perquisition. Pourtant, d’après l’Obs, cette affirmation est fausse dans le sense perpétué par Mélenchon: il faut plutôt parler de justice déséquilibrée. En effet, il semblerait que la justice a fait plusieurs pas en arrière en faveur des procureurs. Maintenant, la défense se retrouve souvent observé, un fait constaté souvent par des hommes politiques qui doivent faire face à leurs avocats rendus impuissants. Ce fait est renforcé par le fait que maintenant la majorité des enquêtes sont prises en charge par des procureurs et non pas par des juges d’instruction. Cela est un problème notamment car le juge d’instruction est indépendant tandis que les procureurs sont nommés par le ministre de la justice, et donc dépendants du pouvoir politique. Alors qu’en France on parle plutôt de justice déséquilibrée, aux États-Unis, la justice connaît un véritable retournement politique.
  Nous voyons cela clairement dans la nomination de Brett Kavanaugh au post de juge à la Cour Suprême, le plus haut organe juridique aux États-Unis chargé de maintenir la constitution et de décider des lois sur les sujets controversial comme le mariage homosexuel ou l’avortement par exemple. Nommé par le président Trump en juillet, il est accusé dès la mi-septembre de harcelement sexelle. Nous avons ensuite vu la bataille autour de cet homme explose véritablement avec la droite accusant la gauche de fausses accusations et d’attaques à la réputation de Kavanaugh et la gauche accusant la droite de protection d’un prédateur sexuelle. Cette véritable guerre fait scandale aux États-Unis et culmine avec des témoignages devant le sénat et un procès. Au final, le vote par le sénat pour le confirmer est hautement partisan avec tous les républicains sauf un en faveur de lui et tous les démocrates sauf un votant contre sa nomination. L’Obs catégorise cette nomination comme victoire pour Trump et la presse qualifie depuis des années les juges de la court comme conservateurs ou libéraux. Nous voyons donc à quel point cette institution supposée être apolitique et neutre s’est faite prendre par des tendances politiques.
  Donc, enfin, l’on peut dire que la justice vit une période de changement qui la voit devenir plus déséquilibrée et aussi plus politisée.
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  • 4. Mwi Le 03/01/2020

  “Justice is blind”, est une expression en anglais qui fait référence à la déesse Thémis emblématique de la justice. Nous savons que le principe de la justice est impartialité et que les opinions politiques, la religion, l'ethnicité et tout autres facteurs doivent être exclus lors d’une intervention de la justice. Pourtant, si on suit bien les actualités d’aujourd’hui, nous verrons bien que la justice n’est pas si aveugle et neutre que l’on pourrait penser.
  Les Etats-Unis utilise le système de “Freins et contrepoids” ou, en anglais, “checks and balances”. Ca veut dire que la branche législative régule le pouvoir exécutif et inversement. Le pouvoir judiciaire est chargé d'évaluer la constitution et décider si un loi passer par le pouvoir législatif ou exécutif est constitutionnelle ou pas. Mais, aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif (le président), nomme les juges à la Cour suprême et le pouvoir législatif doit être d’accord aussi. Ceci veut donc dire que le juges nommés à la cour la plus important des Etats-Unis sont le reflet de l’administration qui les nomes. Lorsque le président Obama voulait nommer un juge à la Cour Suprême, le sénat a refusé de confirmer les nominations par le président. Le Sénat, qui avait une majorité Républicain (c’est encore le cas), ne voulais pas un juge avec des valeurs libéraux, comme les candidats que le président a nominé. Ceci a presente une sorte de blocus politique. L’influence du pouvoir executif et legislatif sur le pouvoir judiciaire est incontournable et inévitable. Nous voyons aussi cette influence immense lorsque Donald Trump a nommé deux judge à la Cour Suprême en que deux ans. Les deux juges ont déjà clairement exprimer leurs valeurs plutôt conservatives a propos de l’avortement et l’immigration, ce qui correspond bien au même valeurs de l’administration Trump at la majorité du Sénat. On remarque donc un énorme attachement au pouvoir exécutif et une sorte de politisation de la justice aux Etats-Unis.
  De l’autre côté, en France, le système judiciaire est complètement à l'écart du pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire n'est pas responsable pour le pouvoir législatif ou exécutif, et les deux fonctionnes apart. Par exemple lorsque Jean-Luc Mélenchon a était sujet d’une perquisition pour des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen et pour comptes de campagne, l’intervention de la justice n'était pas d’un partie précis, et n’ont pas exprimer leurs valeurs politique. Cela rend le système judiciaire plus efficace et impartiale car les valeur politique des juges ne sont pas le point focale du système. Après son procès, Mélenchon accuse ses accusateurs de “justice politique”. Mais d'après Matthieu Aron, cette accusation est incorrecte. Il écrit: “Le pouvoir n’emploie pas les services de police et de justice contre des opposants politiques.” On voit clairement que selon le système de justice à la française les politiques n'intervient pas lors des procès, même lors des scandales politique ou financier de haute importance.
  Nous pouvons donc en conclure qu’il est possible d’avoir un système judiciaire “apolitique”, mais il n’est pas évident dans tous les cas, en France ou aux Etats-Unis.
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  • 5. Léopold Le 03/01/2020

  En tenant compte des différences entre le système judiciaire français et américain, est-il encore possible aujourd’hui d’avoir une justice « apolitique » détachée du pouvoir exécutif et capable de gérer les scandales politico-financiers notamment avec impartialité ?
  
  L'apolitisme « est un refus de tout engagement politique à partir de motivations ou de justifications diverses. Pouvons nous dans notre societe revenir sur une justice qui serait dite « apolitique » qui serait donc par conséquent séparé du parti politique qui administre le pays, qui pourrait d’ailleurs gérer et traiter les scandales sans parti pris?
  
  Il existe de nombreuses différences entre le système judiciaire français et le système judiciaire américain. Nous allons voir en quoi les deux systèmes sont différents et si ils ont un rapprochement plus globale ?
  
  Dans un premier temps nous pouvons dire qu’en France le système est dit, « inquisitoire » c’est à dire que c’est un système qui repose sur une procédure secrète, écrite et non contradictoire, dans laquelle le juge exerce un rôle dominant en ce qui concerne l'instruction préliminaire. Le site médiatique d’Atlantico, qui a pour titre : « Pourquoi la question de la politisation de la justice française est devenu un enjeu brûlant pour notre démocratie » nous montre la vidéo publiée par Mélenchon qui documente les perquisitions au siège de son parti. Mélenchon a travers les médias dit à ses partisans, « s’il vous plaît dites partout que ceci est naturellement un acte politique ». Ici Mélenchon dénonce le gouvernement en disant qu’il a été ciblé et il va même dire que cette situation dans laquelle il se trouve est le résultat d’une « police politique ». Par contre pour ce qui est de l’article de L’OBS : "Pas de justice politique, mais une justice déséquilibrée" qui est écrit par Matthieu Aron. Nous avons dans cet article une interview qui a pour objet d’informer le lecteur sur ce que pense les avocats sur l'événement des perquisitions du domicile de Jean-Luc Mélenchon et de son parti de la France Insoumise qui est a la une des actualités le 16 octobre. Basil Adler le vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, l’homme en question pour cette interview, explique justement que, « Non. Il n’y a pas de "justice politique" au sens où Jean-Luc Mélenchon l’entend. Le pouvoir n’emploie pas les services de police et de justice contre des opposants politiques. Cette vision est fausse. » Ce que nous dit Adler ici est que ce n’est pas un acte politique qui a pour but “d'éliminer” les opposants politiques. Mais c’est beaucoup plus précis, Mélenchon dira par la suite qu’il a ete vise non pas par un juge d’instruction mais par un procureur de la République. Cela serait donc une possibilité parce que dans ce cas non parlons d’une, « forme de politisation des actes judiciaires. » Puis le procureur depuis peu de temps a remplacé le juge d’instruction qui est lui un magistrat indépendant alors que le procureur est dépendant du pouvoir politique. Il est nommé par le ministère de la justice et donc fait parti de l’etat. Par conséquent, nous pouvons dire qu'en France, le système judiciaire contient des instances du gouvernement et donc de politique.
  
  Dans un deuxième temps, nous observons qu’aux Etats-Unis le système est dit, «accusatoire» c’est à dire que c’est un système de justice ou les règles de procédures reposent sur les parties du procès en question. Donc, les avocats des parties plaignantes et défenderesses sont responsables de présenter leur version des faits et de convaincre le juge ou le jury de la justesse de leur cause. Pour l’article de l’OBS, qui a pour titre : « Brett Kavanaugh entre à la Cour suprême : Donald Trump peut crier victoire » cet article nous décrit que « Le juge Brett Kavanaugh a prêté serment samedi à la Cour suprême, quelques heures après la confirmation de sa nomination par le Sénat, qui constitue une grande victoire pour le président Donald Trump » Cette réaction et ce soutien de la part de Trump pour ce magistrat qui a pourtant été accusé d’agression sexuelle a fait polémique aux Etats-Unis. Il y a eu de nombreuses protestations pendant l’attente de l’acceptation de la nomination de ce magistrat a Washington ou les protestations avait pour slogan commun, « Pas de justice, pas de siège ». Aux Etats-Unis le système judiciaire qui est dirigé par la Cour suprême a un rôle très important car c’est un système qui s’occupe de l'interprétation des lois et gere egalement les sujets phares de la société américaine. Trump ayant élu son deuxième justicier à la Cour suprême, le parti conservateur surpasse en nombre les progressistes (5 conservateurs pour 4 progressistes). Ainsi, cela nous montre donc que la politique conservatrice de Trump est intégrée dans le secteur le plus important des Etats-Unis et par conséquent les décisions prise par la Cour Suprême seront davantage influencées. Alors nous pouvons parler ici d’une intégration de la politisation du systeme judiciaire americain.
  
  Nous avons donc démontré en quoi ces deux systèmes judiciaires sont différents. En outre nous avons également observé qu’il y’a un rapprochement des deux systèmes au niveau de la politisation qui vient s’introduire dans la justice. Certes, ils ont un rapprochement au niveau de la politisation mais la façon dont elle est introduite est très différente en France comme aux Etats-Unis.
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  • 6. Faustine Le 03/01/2020

  En tenant compte de façon prise des différences entre le système judiciaire français et américain, est-il encore possible aujourd’hui d’avoir une justice « apolitique » détachée du pouvoir exécutif et capable de gérer les scandales politico-financiers notamment avec impartialité ?
  
  Aujourd'hui, il n’est presque plus possible d’avoir une justice apolitique du pouvoir exécutif même si celle-ci est voulue par le pays lui-même de base. Le pouvoir exécutif et capable de gérer les scandales politico-financiers notamment avec impartialité.
  
  En France doit toujour être détachée du pouvoir exécutif et n’est pas supposé intervenir dans ce pouvoir ou le pouvoir législatif. Ceci fait partie du rôle du tribunal administratif, celui-ci résout les contestation opposant les personnes privées. Mais ceci n’est pas toujours le cas. Comme nous pouvons le lire dans le journal 20 minutes, Jean-Luc Mélenchon, ancien membre du Parlement Européen, a orchestré une perquisition en octobre à son domicile ainsi qu’au siège de son parti La France insoumise dû à “des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen et à propos de ses comptes de campagne”. En dénonçant une “justice politisée” sur ses réseaux sociaux, celui-ci a constaté que le ‘timing’ de sa perquisition n'était qu’un hasard et n'avez rien à voir avec le fait qu’il dévoilait les nouvelles figures du gouvernement, au terme d’une attente de deux semaines pour le remaniement ministériel. Ceci nous montre bien que le système judiciaire ne peut plus être apolitique.
  
  Cette discrétion entre la justice et le pouvoir exécutif non existant s’applique non-seulement en France mais aux Etats-Unis aussi. En tenant compte des lois appliquée par le pouvoir exécutif et le rôle du pouvoir judiciaire d’entendre les cas et interpréter, appliquer ou annuler les lois et statuts afin de rendre des verdicts (le cas des checks and balances), nous remarquons cette même difficulté de séparation dans le systeme judiciaire americain. Lors des scandales en Amérique regardent Brett Kavanaugh, nominé pour le siège au Sénat, le pays a tout de suite entendu parler des ces accusation faites contre lui à propos d’agression sexuelle. Suite à tout ceci il y a eu de grands protestes a propos de la fiabilité de cet homme, surtout qu’il était supposé faire partie du Sénat. Ceci nous montre bien que l’on peut plus vraiment séparer ni le système judiciaire français et américain du pouvoir exécutif.
  
  Nous avons donc bien vu qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’avoir une justice « apolitique » détachée du pouvoir exécutif. Nous sommes donc aussi plus capable de gérer les scandales politico-financiers notamment avec impartialité même dans le système judiciaire français et américain.

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